Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente — veliane-paris.com

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits numériques téléchargeables conclues entre :

  • ZOUIAM LLC, Limited Liability Company incorporée dans l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, éditrice du site veliane-paris.com (ci-après « le Vendeur »)
  • Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site veliane-paris.com (ci-après « le Client »)

Tout achat effectué sur veliane-paris.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager contractuellement.

2. Produits

ZOUIAM LLC commercialise des produits physiques consommables via le site veliane-paris.com.

Les produits disponibles à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et visuels présentés sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

ZOUIAM LLC se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, sans préavis.

3. Prix

Les prix affichés sur veliane-paris.com sont indiqués en € (Euro), toutes taxes comprises applicables.

ZOUIAM LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

  1. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s)
  2. Ajouter les produits au panier
  3. Renseigner ses coordonnées et informations de facturation
  4. Choisir son mode de paiement
  5. Valider la commande après avoir pris connaissance des présentes CGV

4.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation est adressé au Client à l'adresse email indiquée lors de la commande, récapitulant les produits achetés, le montant total et les modalités d'accès au téléchargement.

4.3 Droit de rétractation

Conformément aux pratiques commerciales applicables, le Client a le droit d'exercer son droit de rétractation pendant 14 jours après la date d'achat.

Toutefois, ZOUIAM LLC offre une garantie de satisfaction de 30 jours décrite à l'article 8 des présentes CGV.

5. Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement des commandes s'effectue en ligne par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande

5.2 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL. ZOUIAM LLC ne stocke aucune donnée bancaire. Le traitement des paiements est confié à des prestataires tiers certifiés (ex. Stripe, PayPal).

5.3 Facturation

Une facture est générée automatiquement et transmise au Client par email après chaque achat.

6. Livraison et accès aux produits 

Après validation du paiement, le Client reçoit : 

  • Un mail de confirmation
  • Et/ou un lien de suivi direct de la livraison depuis son espace client sur veliane-paris.com

ZOUIAM LLC s'engage à traiter toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.

7. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

7.1 Propriété des produits

Tous les produits numériques vendus sur veliane-paris.com sont la propriété intellectuelle exclusive de ZOUIAM LLC, protégés par le droit d'auteur américain et international.

7.2 Licence accordée au Client

L'achat d'un produit numérique confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du fichier pour un usage strictement personnel.

Sauf mention contraire explicite sur la page produit, il est strictement interdit de :

  • Revendre, redistribuer ou partager le fichier
  • Modifier le contenu à des fins commerciales
  • Reproduire le produit en tout ou partie sur un autre support sans autorisation écrite de ZOUIAM LLC

Toute violation de ces conditions pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

8. Politique de remboursement — Garantie 30 jours

ZOUIAM LLC offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la date d'achat.

8.1 Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier d'un remboursement, le Client doit :

  • En faire la demande dans un délai de 30 jours calendaires suivant la date d'achat
  • Contacter le service client à contact@veliane-paris.com en précisant son numéro de commande et le motif de la demande

8.2 Traitement du remboursement

Après vérification de l'éligibilité de la demande, ZOUIAM LLC s'engage à procéder au remboursement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

8.3 Exclusions

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

  • Demande effectuée au-delà du délai de 30 jours
  • Utilisation abusive de la garantie (remboursements répétés)
  • Produit explicitement mentionné comme non remboursable sur sa page de vente

9. Responsabilité

ZOUIAM LLC s'engage à fournir des produits numériques conformes à leur description. Toutefois, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de :

  • Incompatibilité du fichier avec les logiciels du Client non mentionnée sur la page produit
  • Mauvaise utilisation du produit par le Client
  • Interruption temporaire de l'accès au site pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de ZOUIAM LLC

La responsabilité de ZOUIAM LLC est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, email, adresse de facturation) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation commerciale.

Conformément aux lois applicables, notamment le CCPA pour les résidents de Californie, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données. Pour toute demande : contact@veliane-paris.com

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique.

En cas de litige, le Client s'engage à contacter en premier lieu ZOUIAM LLC à l'adresse contact@veliane-paris.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de l'État du Nouveau-Mexique.

Pour les clients résidant dans l'Union européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Modification des CGV

ZOUIAM LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

ZOUIAM LLC Email : contact@veliane-paris.com Site : www.veliane-paris.com

En passant commande sur veliane-paris.com, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.